Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - La Mercerie du Berry

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits proposés à la vente par Paul Duval-Arnould sur son site Internet "La Mercerie du Berry".

Paul Duval-Arnould, sur son site lamercerieduberry.com, propose des articles de mercerie.

Adresse : Paul Duval-Arnould 28 Rue Sully 18800 Baugy

SIRET n° 519 656 755 00047

BIC / Franchise en base de TVA

Le fait pour une personne physique majeure, ou morale, de commander sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d'achat ou autres du client.

ARTICLE 2 - PREUVE DE LA TRANSACTION

Le règlement interviendra dans les conditions applicables au système de paiement à distance choisi par le client.

Le client est engagé par sa commande dès qu'il clique sur "Paiement par Chèque" ou "Paiement par Paypal" dans la page de facturation du site.

Le paiement en ligne des articles par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de Paypal ou de l'organisme en vigueur. Le paiement en ligne des articles par Paypal constitue la preuve des transactions financières réalisées avec cette solution. Paypal ne transmet pas les informations relatives au paiement à Paul Duval-Arnould sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière.

ARTICLE 3 - PRIX, MODE DE REGLEMENT ET SECURISATION

Les tarifs en vigueur sont exprimés toutes taxes comprises ( en TTC ) - TVA non applicable, article 293B du CGI. Les prix indiqués s'entendent en euros.

Le règlement des articles se fait uniquement par chèque, par CB ou par PAYPAL.

Vous devez régler la totalité de vos achats, frais d'expédition inclus, à la commande.

3.1 - Paiement par chèque :

Le paiement par chèque ne peut se faire que par des chèques libellés en euros et tirés sur une banque française. Le chèque doit être établi à l'ordre de Paul Duval-Arnould et être envoyé à Paul Duval-Arnould 28 Rue Sully 18800 Baugy.

Par paiement par chèque, les articles commandés ne seront expédiés qu'à compter de la bonne réception du règlement.

3.2 - Paiement par la solution Paypal :

Lors d'un paiement par la solution Paypal, le client bénéficie de garanties de sécurité.

Ces garanties sont assurées par la Société PAYPAL Europe, organisme autorisé et réglementé par la Financial Services Authority (FSA) du Royaume Uni en tant qu'institution émettrice de monnaie électronique ( le numéro d'immatriculation électronique à la FSA de Paypal est le 226056). L'utilisation de la solution de paiement Paypal est sans frais supplémentaires pour le client. Paul Duval-Arnould fait son affaire des commissions sur transactions facturées par Paypal.

ARTICLE 4 - RECLAMATIONS

La livraison des commande s'effectue par la poste. Le conditionnement des colis expédiés est approprié à leur contenu ( confère deuxième paragraphe Article 6 ).

Le client ne peut émettre des réserves qu'au terme de la réception des articles expédiés. Ces réserves doivent être accompagnées du motif de la réclamation. Après examen, Paul Duval-Arnould se réservera le droit de rembourser le prix payé par le client ou offrira un article de valeur équivalente.

Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre de Paul Duval-Arnould devra être formulée, exclusivement par e-mail à lamercerieduberry@gmail.com, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.

ARTICLE 5 - RETRACTATION

Les articles sont livrés par l'intermédiaire de La Poste en lettre suivie ou colissimo.

En accord avec le client, Paul Duval-Arnould commence donc à conditionner le ou les articles pour expédition à réception de la commande sur son adresse e-mail. L'expédition peut donc se faire dans les deux jours maximum après la réception du paiement (jours ouvrés), et le délai de livraison sera fonction du mode d'expédition postale prévu.

ARTICLE 6 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

Paul Duval-Arnould sur son site e-commerce LA MERCERIE DU BERRY vous propose des articles de mercerie.

Tout article vendu sera retiré du catalogue et remplacé par un autre article.

En aucune façon Paul Duval-Arnould ne s'engage à vous fournir un article consulté si celui-ci n'est plus disponible à la vente.

Paul Duval-Arnould garantit que tous les articles seront conditionnés pour expédition avec le plus grand soin.

EXPEDITION EN LETTRE SUIVIE OU COLISSIMO.

Les emballages des commandes sont fermés, solides et appropriés à leur contenu ainsi qu'aux exigences du transport et des traitements industrialisés par machines. Ils peuvent résister à plusieurs manipulations, supporter les secousses, les pressions et les chocs en cours de transport.

ARTICLE 7 - POUR TOUT RENSEIGNEMENT OU COMMANDE SPECIALE

Vous pouvez écrire à l'adresse suivante :

Paul Duval-Arnould 28 Rue Sully 18800 Baugy

ou envoyer un e-mail à :

lamercerieduberry@gmail.com

ARTICLE 8 - CONTRIBUTION A LA FILIERE REP

Paul Duval-Arnould contribue annuellement au financement du recyclage des articles mis en marché en versant une contribution à l’éco-organisme REFASHION et à l'éco-organisme CITEO.

L’Identifiant unique Syderep (IDU) FR339824_11PROT attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière TLC (Textiles, Linges de Maison, Chaussures), en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement, a été attribué par l’ADEME à Paul Duval-Arnould. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs de TLC et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de REFASHION.

L’Identifiant unique Syderep (IDU) FR339824_01ZIHV attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière Emballages Ménagers, en application de l’article L.541-10-1 du Code de l’Environnement, a été attribué par l’ADEME à Paul Duval-Arnould. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre de la filière emballages ménagers et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de CITEO.

Baugy, le 19 juin 2023.