Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
 
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits proposés à la vente par Paul Duval-Arnould sur son site Internet "La Mercerie du Berry".
 
Paul Duval-Arnould, sur son site lamercerieduberry.com, propose des articles de mercerie.
 
Adresse : Paul Duval-Arnould 28 Rue Sully 18800 Baugy
SIRET n° 519 656 755 00047
BIC / Franchise en base de TVA
 
Le fait pour une personne physique majeure, ou morale, de commander sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d'achat ou autres du client.
 
ARTICLE 2 - PREUVE DE LA TRANSACTION
 
Le règlement interviendra dans les conditions applicables au système de paiement à distance choisi par le client.
Le client est engagé par sa commande dès qu'il clique sur "Paiement par Chèque" ou "Paiement par Paypal" dans la page de facturation du site.
Le paiement en ligne des articles par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de Paypal ou de l'organisme en vigueur. Le paiement en ligne des articles par Paypal constitue la preuve des transactions financières réalisées avec cette solution. Paypal ne transmet pas les informations relatives au paiement à Paul Duval-Arnould sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière.
 
ARTICLE 3 - PRIX, MODE DE REGLEMENT ET SECURISATION
 
Les tarifs en vigueur sont exprimés toutes taxes comprises ( en TTC ) - TVA non applicable, article 293B du CGI. Les prix indiqués s'entendent en euros.
Le règlement des articles se fait uniquement par chèque, par CB ou par PAYPAL.
Vous devez régler la totalité de vos achats, frais d'expédition inclus, à la commande.
 
3.1 - Paiement par chèque :
Le paiement par chèque ne peut se faire que par des chèques libellés en euros et tirés sur une banque française. Le chèque doit être établi à l'ordre de Paul Duval-Arnould et être envoyé à Paul Duval-Arnould 28 Rue Sully 18800 Baugy.
Par paiement par chèque, les articles commandés ne seront expédiés qu'à compter de la bonne réception du règlement.
 
3.2 - Paiement par la solution Paypal :
Lors d'un paiement par la solution Paypal, le client bénéficie de garanties de sécurité.
Ces garanties sont assurées par la Société PAYPAL Europe, organisme autorisé et réglementé par la Financial Services Authority (FSA) du Royaume Uni en tant qu'institution émettrice de monnaie électronique ( le numéro d'immatriculation électronique à la FSA de Paypal est le 226056). L'utilisation de la solution de paiement Paypal est sans frais supplémentaires pour le client. Paul Duval-Arnould fait son affaire des commissions sur transactions facturées par Paypal.
 
 
ARTICLE 4 - RECLAMATIONS
 
La livraison des commande s'effectue par la poste. Le conditionnement des colis expédiés est approprié à leur contenu ( confère deuxième paragraphe Article 6 ).
Le client ne peut émettre des réserves qu'au terme de la réception des articles expédiés. Ces réserves doivent être accompagnées du motif de la réclamation. Après examen, Paul Duval-Arnould se réservera le droit de rembourser le prix payé par le client ou offrira un article de valeur équivalente.
Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre de Paul Duval-Arnould devra être formulée, exclusivement par e-mail à lamercerieduberry@gmail.com, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.
 
ARTICLE 5 - RETRACTATION
 
Les articles sont livrés par l'intermédiaire de La Poste en lettre suivie ou colissimo.
En accord avec le client, Paul Duval-Arnould commence donc à conditionner le ou les articles pour expédition à réception de la commande sur son adresse e-mail. L'expédition peut donc se faire dans les deux jours maximum après la réception du paiement (jours ouvrés), et le délai de livraison sera fonction du mode d'expédition postale prévu.
 
ARTICLE 6 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
 
Paul Duval-Arnould sur son site e-commerce LA MERCERIE DU BERRY vous propose des articles de mercerie.
Tout article vendu sera retiré du catalogue et remplacé par un autre article.
En aucune façon Paul Duval-Arnould ne s'engage à vous fournir un article consulté si celui-ci n'est plus disponible à la vente.
 
Paul Duval-Arnould garantit que tous les articles seront conditionnés pour expédition avec le plus grand soin.
EXPEDITION EN LETTRE SUIVIE OU COLISSIMO.
Les emballages des commandes sont fermés, solides et appropriés à leur contenu ainsi qu'aux exigences du transport et des traitements industrialisés par machines. Ils peuvent résister à plusieurs manipulations, supporter les secousses, les pressions et les chocs en cours de transport.
 
ARTICLE 7 - POUR TOUT RENSEIGNEMENT OU COMMANDE SPECIALE
 
Vous pouvez écrire à l'adresse suivante :
Paul Duval-Arnould 28 Rue Sully 18800 Baugy
ou envoyer un e-mail à :
 
Baugy, le 14 février 2020.
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